Budget 2022

#UneAggloDeServices

Un niveau d’investissement dynamique.

Le vote du budget est un acte démocratique et politique fort pour toute collectivité territoriale. Celui de l’Agglomération a été voté en février. En voici les grandes lignes.

Le budget 2022 de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a été voté en février par le Conseil Communautaire composé des 77 élus représentant l’ensemble des 44 communes du territoire.

Tous les budgets des collectivités territoriales se doivent de respecter une règle essentielle : la règle de l’équilibre réel. Celle-ci implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (fonctionnement et investissement).

Seul le budget de l’Etat peut être en déficit, une collectivité n’en a pas le droit.

Le budget est composé du budget principal et des budgets annexes.

Les budgets annexes sont destinés à suivre la gestion directe d’un service spécifique. L’intérêt d’un budget annexe est de permettre de connaitre précisément le coût réel du service et de s’assurer qu’il est financé par les ressources nécessaires liées à son activité.

Pour l’Agglomération du Gard Rhodanien, il s’agit notamment du transport, des aires d’accueil des gens du voyage, de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), des zones d’activité et des budgets pour l’eau et l’assainissement.

Le budget 2022 reste dans la continuité de 2021 et les enjeux et actions qui découlent du nouveau projet de territoire seront menés et poursuivis cette année avec la volonté de s’inscrire pleinement dans la transition énergétique et dans une décarbonation à horizon 2050.

Le budget se répartit en deux catégories :

  • Le fonctionnement :

Il retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante  et quotidienne : charges de personnel, subventions, charges à caractère général (électricité, eau, etc.), intérêts de la dette, etc.

L’excédent net de recettes constitue « l’autofinancement ». Celui-ci permet de financer en partie les investissements prévus.

  • L’investissement

Ce sont les crédits qui seront engagés au cours de l’année afin de financer les différents investissements lourds (constructions, achats de matériel, signalétique…). On y présente aussi les ressources qui permettent de les financer (autofinancement, recettes propres, emprunts, etc.).

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Les dépenses, principalement constituées des frais de personnel, reflètent l’importance des services à la population : crèches, centres de loisirs, écoles de musique, collecte et gestion des ordures ménagères.

Sur ce dernier point, la mise en place de la redevance incitative est un objectif majeur en 2022 pour une entrée en vigueur en janvier 2023.

A cela s’ajoute les subventions versées aux associations dans le cadre notamment de l’attractivité économique et des solidarités, et les contributions versées aux communes appelées « attribution de compensation ».

Recettes

Elles proviennent de la fiscalité locale (une partie des impôts locaux des ménages et des entreprises), des dotations de l’Etat, des subventions et des produits des services de l’Agglomérations tels que les inscriptions dans les crèches et les centres de loisirs.

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Avec un autofinancement de 2,3 M€, l’Agglomération du Gard Rhodanien prévoit de maintenir un niveau d’investissement dynamique avec près de 7 M€ au titre de 2022 sur le Budget Principal.

Il s’agit principalement des fonds de concours aux communes du territoire, des études qui seront lancées ou poursuivies dans le cadre du projet de territoire (mémorial Harkis, musée, piscine), les constructions des multi-accueils à Bagnols-sur-Cèze et Tavel, ou encore les équipements nécessaires pour les ordures ménagères y compris dans le cadre de la redevance incitative.

En intégrant les projets des budgets annexes et notamment des Pôles d’Echanges Multimodaux de Bagnols-sur-Cèze ainsi que les investissements dans le cadre de la compétence Eau et Assainissement, c’est un total de 22,4 M€ qui ont été votés en 2022, tous budgets confondus.

Une dette bien maitrisée

La dette de l’Agglomération au 31 décembre 2021 reste limitée à 7,7 M€, soit 102 € par habitant (hors budgets annexes). La moyenne des Groupements de communes à fiscalité propre entre 50 et 100 000 habitants est de 264 €/habitant et la moyenne nationale des Agglomérations est de 369 €/habitant.

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