Depuis le 2 janvier, la Redevance Incitative est entrée en année-test !
C’est la nouveauté de ce début d’année dans le traitement des déchets : la Redevance Incitative entre en vigueur pour une année–test.
Cette première année permettra de réaliser les ajustements nécessaires.
Dorénavant, chaque habitant du territoire devra être d’avantage attentif à sa production de déchets d’ordures ménagères, et gérer son volume. En conséquence, chacun paiera ce service en fonction du nombre de levées de son bac d’ordures ménagères dans l’année, et donc de sa production de déchets, (comme l’électricité ou l’eau par exemple). 2023 est une année-test de mise en place.
Ce nouveau mode de gestion des déchets vise plusieurs objectifs : augmenter le volume du tri (emballages, papiers, textiles, verre), encourager les nouveaux modes de réduction des déchets (compostage…), financer de façon plus équitable la gestion des déchets et diminuer de façon globale le volume d’ordures ménagères produit.
Le paiement de la redevance
Cette année, en 2023, vous devrez encore payer la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Celle-ci disparaitra en 2024 et sera remplacée par la Redevance Incitative.
La TEOM finance la gestion des déchets. Auparavant, les ordures ménagères étaient collectées en porte-à-porte ou en bac collectif deux fois par semaine et plus. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, payée par les propriétaires des logements, est calculée sur la valeur locative du logement, sans lien avec le comportement des habitants. A production équivalente de déchets, les usagers payaient donc des montants différents.
En 2024, les usagers vont payer en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent et qu’ils jettent aux ordures ménagères, et pour être plus précis, en fonction du nombre de fois dans l’année où ils sortent le bac gris pour qu’il soit collecté. C’est un système plus équitable que la TEOM : chacun paie en fonction de l’utilisation qu’il fait du service.
Comment cela fonctionne concrètement ?
Les bacs individuels sont identifiés par une puce électronique. Elle est scannée quand le bac est relevé par les camions de collecte. L’information est alors transmise pour la facturation. Les camions passent une fois par semaine mais il ne faut sortir le bac que 15 fois dans l’année pour rester dans le forfait de base. Bien sûr, si vous avez besoin de le sortir plus souvent, cela reste possible et il sera collecté à chaque présentation.
Dans le centre-ville de Bagnols-sur-Cèze, de Pont Saint-Esprit, et de certains villages, des colonnes à ordures ménagères (appelées Points d’Apport Volontaire) sont en cours de déploiement. Pour les utiliser, il faut récupérer un badge auprès de la mairie.
En logements collectifs, vous devez vous rapprocher du gestionnaire de l’immeuble (syndic, bailleur…) pour connaitre votre mode de collecte.
Et en termes de coût ?
La grille tarifaire est disponible sur le site de l’agglomération. Il s’agit d’une grille tarifaire prévisionnelle et pédagogique. La nouvelle tarification rentrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Cette année, vous recevrez 2 factures test (qui ne seront pas à régler), une en début et une en fin d’année, qui résumera le comportement de votre bac tout au long de l’année. Cela permettra de se familiariser avec le nouveau système avant son entrée en vigueur.
Notre objectif, bien trier pour remplir le sac ou le bac jaune, trier les biodéchets, le verre et le papier, et ne sortir son bac à ordures ménagères que lorsqu’il est plein.
Pour en savoir plus sur le dispositif et pour connaître les calendriers de collecte de chaque commune de l’agglomération, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée à la redevance incitative.
LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
Comment faire si mon foyer évolue en nombre de personnes ?
L’année 2023 sert à tester si le volume de votre bac est adapté. Vous pourrez en changer pour un plus grand ou un plus petit en fonction de vos besoins réels. Les changements resteront possibles également par la suite sur justificatif.
Quel jour de la semaine passe le camion de collecte ?
Le calendrier des jours de collecte est disponible sur les supports de communication habituels de l’Agglomération (site internet, réseaux sociaux, information dans les boites aux lettres…).
Je n’ai pas eu mon bac, comment faire ?
Il vous suffit de contacter le service gestion des déchets au 0800.72.49.79. L’appel est gratuit.
Il y-a-t-il d’autres changements pour le verre, le papier … ?
Il n’y a aucun changement pour la collecte du verre, des papiers, des textiles et les apports en déchetterie.
Que se passe-t-il si mon bac reste dehors toute la journée ou si le lieu de collecte est éloigné de mon domicile ?
L’objectif reste de rentrer le bac après sa collecte. Si le lieu est trop éloigné de votre domicile, ou que vous ne pouvez pas le rentrer chez vous, contactez le numéro vert 0800.72.49.79, un agent vous expliquera la démarche à suivre.
Comment se passe la collecte des emballages (sacs jaunes) ?
Les sacs jaunes sont à retirer en mairie (2 rouleaux par foyer, soit 50 sacs pour l’année). Pour la collecte individuelle, il suffit de sortir le sac jaune les jours de collecte devant chez soi. Pour les immeubles, il faut se rapprocheur du bailleur pour connaître la solution choisie.
Pourquoi dit-on que 2023 est une « année-test » ?
Cette période de test permet à tous de bien comprendre le nouveau mode de gestion des déchets et tester le volume de son bac. Cela laisse du temps pour s’organiser, pour mieux trier, mettre en place un compostage, prendre sa carte d’accès en déchetterie…. Cette année permettra également de faire remonter de nouveaux problèmes à traiter le cas échéant.
La TEOM est supprimée à quelle date ?
En 2023, vous paierez encore la TEOM. Elle disparaitra en 2024 pour être remplacée par la redevance incitative.