REDEVANCE INCITATIVE : OBJECTIF REDUCTION DES DECHETS MENAGERS

Dès le printemps, et durant toute l’année, chaque foyer du territoire recevra la visite d’un enquêteur afin d’expliquer la démarche de mise en place de la redevance incitative et de remettre un nouveau bac pour les ordures ménagères si nécessaire.

 

Pourquoi le système change-t-il ?

C’est une obligation légale pour les collectivités d’aller vers une tarification incitative en fonction de la quantité de déchets produite. Le nouveau système rentrera en vigueur dans l’Agglo le 1er janvier 2023.

 

Pourquoi ce nouveau système ?

Les objectifs sont clairs : diminuer la production d’ordures ménagères, favoriser le tri, maitriser les coûts et payer de façon plus équitable.

 

Cela va remplacer la Taxe que je paye déjà ?

Oui. Votre future redevance sera composée d’un abonnement annuel, le même pour tous, et d’une part « consommation du service » variable en fonction de votre production de déchets ménagers (taille de votre bac et nombre de fois où ce bac sera vidé dans l’année).

 

Cela concerne aussi le tri sélectif ?

Non, seule « la poubelle noire » est concernée. Au contraire, plus vous trierez, moins vous jetterez de déchets ménagers et moins votre facture sera élevée !

 

Vous allez donc peser mes poubelles ?

Non, le choix qui a été retenu est de prendre en compte le nombre de fois que vous faites ramasser votre bac.

 

Comment saurez-vous que c’est bien mon bac ?

De nouveaux bacs vont être distribués. Ils auront une puce électronique scannée par le camion de collecte à chaque ramassage. Si vous avez déjà un bac aux normes, une puce lui sera ajoutée pour permettre son identification.

 

Comment éviter qu’un voisin ou quelqu’un de passage dépose des ordures dans mon bac ?

Le bac doit être stocké chez vous et non sur la voie publique. Vous avez intérêt à le rentrer pour qu’il ne serve pas à des gens de passage. Il sera de plus possible de commander un bac avec un verrou lors du passage de l’agent chargé de quantifier votre besoin.

 

Je paierai à chaque fois que je sors mon bac pour le faire ramasser ?

Non. La grille tarifaire précise que vous aurez à payer un abonnement pour l’année, ainsi qu’un forfait comprenant 12 levées du bac. Si vous dépassez les 12 levées du forfait, vous paierez les levées supplémentaires en plus, comme votre ligne téléphonique.

 

Cela commence quand ?

Au 1er janvier 2023. L’année 2021 servira à la distribution des nouveaux bacs et aux explications du nouveau système. 2022 sera une année de test «à blanc» de la nouvelle facturation pour vous permettre d’adapter progressivement vos habitudes de tri et de consommation.

 

Quels sont les tarifs qui ont été décidés ?

Une grille tarifaire pédagogique sera présentée en 2021 lors des visites au domicile. Elle vous permettra de comprendre le mécanisme de la facturation mais les montants indiqués ne sont pas définitifs. Les tarifs seront votés en fin d’année 2022 par les élus de l’Agglo car il faut que le budget prévisionnel de 2023 puisse être établi avec le nombre de bacs distribués.

 

Comment puis-je réduire mes déchets ménagers ?

Il existe beaucoup de solutions mais la plus importante est de bien effectuer le tri au départ et de ne jeter aucun emballage, papier ou verre. Vous pouvez composter les « bio déchets » (30% du volume de la poubelle), limiter le gaspillage alimentaire, faire attention à vos achats, utiliser la déchèterie, etc. Un Guide de la prévention et du tri vous sera transmis fin 2021.

 

Si je sors mon bac moins souvent, il va y avoir des odeurs terribles, non ?

Si vos déchets sont déposés dans des sacs hermétiques fermés, il n’y aura aucune odeur et aucune putréfaction. Composter permet aussi de limiter la fermentation dans le bac.


Pour mettre en place la Redevance Incitative sur le territoire, l’Agglomération est accompagnée par l’ADEME et par des bureaux d’études spécialisés.

 

François SOL, du cabinet ATECSOL, est expert en collecte des déchets ménagers. Il accompagne l’Agglomération dans cette démarche, comme il l’a déjà fait dans d’autres collectivités. Nous l’avons rencontré.

 

 

« Quel sont les retours d’expérience dans les autres collectivités où ce système a déjà été mis en place ? »

FS : « Ils sont très bons partout ! Toutes les collectivités ont vu leurs volumes de déchets ménagers réduite de moitié. L’une des premières villes en France à avoir mis en place la redevance incitative est Besançon, une ville de 120.000 habitants, en 1999. Aujourd’hui, la production de déchets ménagers y est de 140 kg par an par habitant, quand nous sommes, ici, à 250 kg par an par habitant… »

 

« Comprenez-vous les inquiétudes et les doutes éventuels de la population ? »

FS : « Bien sûr ! Tout changement est un peu anxiogène et ce système soulève beaucoup de questions. Néanmoins, l’Agglo se donne le temps et les moyens des explications et des réponses aux questions. Des réunions publiques sont prévues, des documents d’information seront distribués, des visites faites… Tout sera mis en œuvre et il n’y a pas de doute sur le fait que ce qui marche ailleurs marchera ici aussi ! »

 

« Reste-t-il des points qui ne sont pas décidés ? »

FS : « Oui, et c’est normal, il reste encore deux ans de travail pour l’Agglomération. Il y aura des réponses à certaines problématiques à trouver en mode concertation. Je pense notamment aux habitats collectifs, aux centres-villes, aux entreprises, aux restaurants, aux résidences secondaires, aux villages historiques… Plusieurs systèmes existent comme les badges d’accès à des conteneurs enterrés, les sacs prépayés… il faudra trouver les plus adaptés au territoire en fonction de ses spécificités. »

 

 « Existe-t-il un risque de voir les dépôts sauvages augmenter de façon importante ? »

FS : « Au début, cela est possible. Mais la grille tarifaire qui prévoit un forfait annuel de 12 levées permet de réduire ce risque. Il faudra une vigilance particulière, mais les habitants s’aperçoivent rapidement que le nombre de levées annuel du forfait est suffisant. On a constaté qu’il n’y a pas plus de dépôts sauvages après mise en place de la redevance qu’avant quand la grille tarifaire est bien construite. »

 

Souvenons-nous, il y a 30 ans, nous payions l’eau sur la base d’un forfait et non de la consommation réelle ! Puis les compteurs sont arrivés et que s’est-il passé ? La consommation a baissé ! C’est le même système vertueux que nous mettons en place avec les déchets. Le compteur sera le bac !

 

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