La lutte contre l’artificialisation des sols est un des enjeux face au dérèglement climatique. Si ces enjeux sont souvent assimilés à la lutte contre l’étalement résidentiel, la problématique de la consommation de foncier économique est également un vrai sujet.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Loi Climat et Résilience s’en saisit pleinement, notamment sur le sujet des zones d’activité économique, dans l’objectif de structurer une politique globale durable sur cette thématique. Une des entrées privilégiées est l’approfondissement de la connaissance de ce foncier économique par la mise en place d’un inventaire des zones d’activité économique à l’échelle intercommunale.
Ainsi, la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien réalise depuis août 2022 l’inventaire de ses zones d’activités :
- ZA de Sarcin – Connaux
- ZA de Bernon – Tresques
- ZA de Tésan – Saint Laurent des Arbres
- ZA Passadouire – Vénéjan
- ZA René Dumont – Saint Alexandre
- ZA de Berret – Bagnols sur Cèze
- ZI de l’Ardoise – Laudun l’Ardoise
C’est dans ce cadre que la consultation des propriétaires et occupants est ouverte du 22 septembre au 22 octobre 2023.
Vous trouverez un fichier à télécharger par zone, vous permettant de vérifier les informations vous concernant. En cas d’erreur, d’omission ou pour toutes demandes complémentaires d’informations, vous pouvez vous rapprocher du Service Foncier économique et ZA :
mc.bousquet@gardrhodanien.fr – 04 66 79 70 30
Rappel RGPD :
La collecte et le stockage des données dans le cadre des inventaires ZAE sont licites car ils découlent d’une obligation légale, de même que la communication d’une partie des données de l’inventaire lors de la consultation.
Les informations recueillies dans l’inventaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marie-Charlotte Bousquet pour répondre à l’obligation de la loi Climat et résilience.
Les fichiers mis en ligne sont préalablement traités et ne contiennent pas l’ensemble des informations relatives à l’inventaire.
Les données sont conservées de manière illimitée dans le temps et actualisée tous les 6 ans.
En cas de questions, vous pouvez consulter la déléguée à la protection des données : Mme Sophia Cuozzo.