PLH

D’après le Code de la construction et de l’urbanisme, un programme local de l’habitat est obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 30 000 habitants ayant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, ce qui inclut donc le Gard rhodanien. Ce programme vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements selon la situation des individus autour de plusieurs grands axes, notamment favoriser « le renouvellement urbain et la mixité sociale », améliorer l’accès au logement des personnes en situation de handicap et répartir équitablement les différents types de logements entre les communes pour garantir le meilleur cadre de vie possible (Voir Art L.302-1 al.3 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Le PLH s’occupe de tous les types de logements, et inclut donc les logements aidés pour les personnes handicapées ou victimes de violences conjugales.

Les orientations du PLH doivent être compatibles avec celles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et être conforme à d’autres documents supra-communautaires comme le Plan Départemental de l’Habitat du Gard.

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