Scot

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 doit permettre une stratégie intercommunale cohérente. Il est la référence juridique pour les politiques intercommunales et respecte les grands principes du développement durable.
Il assure la cohérence :

  • des politiques sectorielles : organisation de l’espace et urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement…
  • des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU)…

L’élaboration et les partenaires du scot

Le SCoT a été constitué à partir d’acteurs du territoire :

Les personnes associées (PPA) qui comprennent

  • les services territoriaux décentralisés (Conseil Régional d’Occitanie, Conseil Départemental du Gard, communes membres de l’agglomération du Gard rhodanien)
  • les services déconcentrés (Préfecture du Gard)
  • les services consulaires (chambre du commerce et d’industrie de Nîmes)
  • les associations agréées pour la protection de l’environnement

Les personnes publiques concertées (PPC) qui ont essentiellement un rôle de conseil et comprennent notamment des services territoriaux limitrophes, certaines associations non-agréées et des organismes publics et semi-publics.

La composition du scot

Le SCOT est composé du :

  • Rapport de présentation qui dresse le diagnostic du territoire ainsi que l’Etat Initial de l’Environnement, il explique les choix retenus pour établir le PADD
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est obligatoire, expose une vision de long terme des élus territoriaux et fixe les orientations stratégiques pour le développement du territoire
  • Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : Il a une valeur juridique mais pas de portée réglementaire. Il doit concrétiser la vision du PADD en recommandations.

Le périmètre du SCOT du GARD RHODANIEN

Les chiffres clés

  • 44 communes
  • Près de 76 469 habitants
  • 61200 hectares
  • 70000 emplois (zone d’emplois de Bagnols-sur-Cèze)
  • 115 habitant/km²

Le Calendrier estimatif du SCot du gard rhodanien

[Calendrier estimatif du Scot.jpg]

Enquête publique

Le Code de l’environnement impose une concertation obligatoire. D’après le Code de l’urbanisme, il faut que cette concertation ait lieu avec la population qui doit en être préalablement informée afin de pouvoir échanger sur le sujet. Avant chaque arrêt du projet, un bilan des concertations est tiré.

Durant le dernier trimestre de 2019 aura lieu une enquête publique où la population pourra faire part de ses idées et de ses remarques. Cette enquête sera annoncée par voie de presse.

Documents en téléchargements :

Délibérations

Bilan de la concertation et arrêt du projet SCOT :

Arrêtés :

Statuts :

Rapports de présentation :

Orientation du Projet d’aménagement et développement durable :

Scot gr padd pour débat orientations

Présentations Réunions Publiques :

Accès direct

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