Après une année de test, la redevance incitative (RI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire.
ATTENTION : les foyers qui n’ont pas récupéré leur badge seront facturés du forfait le plus élevé en 2024.
Guide de la redevance incitative
Pourquoi une redevance incitative
- Diminuer les ordures ménagères.
- Augmenter le tri des emballages, des verres, des papiers et des textiles.
- Financer de façon équitable la gestion des déchets.
- Diminuer l’empreinte carbone du territoire.
- Réduire l’enfouissement des déchets.
- Responsabiliser chacun sur la production de déchets.
L’usager du service
Un bac ou badge est attribué à votre foyer/entreprise, en fonction du nombre de personnes qui le compose ou de la production de déchets de votre entreprise.
La facturation de la redevance est établie à l’occupant du foyer ou du local professionnel, lorsque la collecte est individualisée (bac individuel ou badge).
Pour les logements sociaux, individuels ou collectifs, la facturation est adressée au bailleur qui la répercute dans les charges. Pour les copropriétés en bac collectif, la facturation est adressée au gestionnaire qui la répercute dans les charges.
En cas de départ ou d’arrivée dans votre logement, il est demandé de mettre sa situation à jour auprès de l’Agglomération en déclarant votre date d’entrée ou de sortie, afin d’avoir une facture au plus juste. Comme pour internet, l’eau ou encore l’électricité.
Le bac ou le badge est rattaché au logement. On laisse donc le bac dans le logement et le badge sur les clés. On ne part pas avec sinon il sera facturé en cas d’oubli.
Mise à jour de sa situation : redevance.incitative@gardrhodanien.fr / 04 66 90 58 00
Coûts
▶ La redevance incitative finance quoi ?
- Charges de structures et de personnel.
- Fourniture des équipements de précollecte et collecte.
- Financement des collectes et traitements des divers flux (ordures ménagères + emballages + papiers + verres).
- 15 à 36 levées incluses sur les om, flux le plus polluant.
- Déchetteries (pour les particuliers).
▶ Votre facture
Vous recevrez votre facture deux fois par an (entre mars et juin et septembre et novembre). Une troisième facture de régularisation vous sera envoyée en janvier de l’année suivante en fonction de votre consommation supplémentaire du service (nombre de levées supérieur au forfait, achat d’articles…).
▶ Modes de paiement
- Paiement en carte bleue via PayFip sur gardrhodanien.fr
- Chèque via le TIP SEPA.
- En espèce en flashant le QR code sur la facture auprès du buraliste.
- Virement auprès du centre d’encaissement.
▶ Grille tarifaire bac
| VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | |
| MODÈLE DE BAC | 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4-5 personnes | 6 personnes et plus ou pros | 6 personnes et plus ou pros |
| MODÈLE DE BAC | 80l | 120l | 180l | 240l | 360l | 660l |
| NOMBRE DE LEVÉES INCLUSES SUR LE BAC OM | 15 | 15 | 15 | 15 | 26 | 36 |
| MINIMUM FACTURABLE ANNUEL | 206 € | 258 € | 336 € | 414 € | 957 € | 2 243 € |
| PRIX LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES | 11 € | 14 € | 20 € | 25 € | 35 € | 61 € |
▶ Grille tarifaire badge
| VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | VOLUME | |
| MODÈLE DE BADGE | 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4-5 personnes | 6 personnes et plus ou pros | 6 personnes et plus ou pros |
| NOMBRE D’OUVERTURES INCLUSES SUR LE BADGE OM | 24 | 36 | 54 | 72 | 188 | 476 |
| MINIMUM FACTURABLE ANNUEL | 206 € | 258 € | 336 € | 414 € | 957 € | 2 243 € |
| PRIX DES OUVERTURES SUPPLÉMENTAIRES | 6 € | 6 € | 6 € | 6 € | 6 € | 6 € |
▶ Grille tarifaire pour les services annexes
Consulter la grille tarifaire pour les services annexes
Collecte des ordures ménagères en bac
▶ Comment positionner son bac à la collecte ?
Bac à retirer auprès du service gestion des déchets.
Voici ci-dessous comment présenter son bac à la collecte, en bordure de voie publique.
Refus de collecte pour :
- le couvercle entrouvert ;
- le sac déposé en plus du bac au-dessus du couvercle ;
- le sac déposé en plus du bac à côté du bac.
Bon à savoir !
- L’Agglomération du Gard rhodanien vend des sacs prépayés en cas de dépassement ponctuel de votre production de déchets (panne de congélateur, fête familiale…).
- Il est possible d’équiper son bac à ordures ménagères d’une serrure au prix de 50 euros.
Collecte des ordures ménagères en colonne
▶ Utilisation du badge et de la colonne ordures ménagères
- Présentez votre badge sur le contrôle d’accès pendant 5 secondes.
- L’écran s’allume et indique « Vous pouvez ouvrir le conteneur ».
- Ouvrez la trappe et déposez votre sac noir de 50l maximum.
- Fermez le conteneur comme l’indique l’écran.
- Un bruit retentit lors de la fermeture.
- L’écran indique « Merci, à bientôt ». Une ouverture est comptabilisée.
Badge à retirer auprès de votre commune.
En cas de problème, ne laissez pas le sac sur la voie publique sous peine de verbalisation et veuillez contacter le service Gestion des déchets de l’Agglomération au 04 66 90 58 00 ou via l’adresse e-mail redevance.incitative@gardrhodanien.fr
Calendriers de collecte (à compter du 5 février 2024)
- Nouveau calendrier de collecte des villages
- Nouveau calendrier de collecte de Bagnols-sur-Cèze
- Nouveau calendrier de collecte de Pont-Saint-Esprit
Si vous n’avez pas eu votre BAC…
Merci de contacter le service Gestion des déchets au numéro vert 0800 72 49 79 ou au 04 66 90 58 00