Un nouveau cadre législatif et règlementaire

Depuis son approbation le 14 décembre 2020, le contexte encadrant le SCoT a fortement évolué :

• Renforcement du rôle stratégique et du contenu des SCoT par la loi ELAN et ses ordonnances entrées en vigueur en 2020 ;
• Promulgation de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 imposant un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050, à décliner dans les documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU(i), carte communale), à des échéances précises.
• Entrée en vigueur de plusieurs documents supra communaux révisés depuis l’approbation du SCoT (SRADDET, PGRi, SDAGE, SRC, etc.), documents avec lesquels le SCoT doit se mettre en compatibilité.

La révision du SCoT a pour objectifs :

• Intégrer les évolutions législatives et règlementaires adoptées depuis l’approbation du SCoT en vigueur et tenir compte du nouvel environnement normatif applicable,
• Prendre en compte les documents de norme supérieure élaborés ou révisés depuis l’approbation du SCoT en vigueur,
• Elaborer un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) pour encadrer le développement du commerce, la logistique commerciale et l’artisanat,
• Ajuster les orientations et objectifs du SCoT au regard de l’évolution des enjeux du territoire,
• Répondre, au regard des projections démographiques et des prévisions économiques, aux nouveaux besoins du territoire, notamment en matière d’habitat, de développement économique et d’aménagement de l’espace,
• Soutenir un développement économique équilibré, structuré autour des filières locales, tout en encourageant le verdissement du secteur industriel,
• Trouver un juste équilibre entre densification souhaitée, développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles du territoire,
• Réétudier l’armature territoriale du SCoT dans un souci d’équilibre, de cohérence, et de respect des identités locales,
• Poursuivre les réflexions sur le maillage des mobilités collectives et actives,
• Améliorer la prise en compte des risques naturels et technologiques,
• Protéger et valoriser les paysages agricoles, notamment dans un contexte de changement climatique, tout en réinterrogeant l’agriculture de demain,
• Identifier, préserver et restaurer la trame verte et bleue, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité,
• Encadrer et promouvoir le développement des énergies renouvelables, de manière à préserver le foncier agricole et la qualité des paysages,

• Engager une réflexion sur l’offre de soins afin de lutter contre la désertification médicale sur le territoire,
• Contribuer à la préservation durable de la ressource en eau, à travers des orientations adaptés aux enjeux locaux.

Une « climatisation » du SCoT du Gard rhodanien à réaliser avant l’échéance du 22 février 2027

Le Conseil communautaire a décidé de prescrire la révision du SCoT, par délibération, le 15 décembre 2025. Celle-ci précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation.

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Les grandes étapes et temps forts de la révision

Trois grandes étapes :

1. 2026 : La réalisation d’un audit stratégique du SCoT en vigueur (actualisation du diagnostic, études thématiques sur des sujets à forts enjeux, …)au regard des évolutions récentes pour définir une feuille de route précise pour la révision : quels sont les orientations et objectifs à maintenir ? à actualiser ? à ajouter ?

2. 2026-2027 : Un temps de réécriture du projet de territoire :

• La révision du projet d’aménagement stratégique (PAS) au regard des enjeux qui se sont dégagés sur le territoire lors de l’audit stratégique

• L’actualisation des orientations et des objectifs (DOO) et l’élaboration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)* – *nouveauté dans le SCoT

• L’évaluation environnementale du projet et ses incidences

3. 2028 : La phase de procédure administrative en vue de l’approbation du SCoT consultation et avis des personnes publiques associés, enquête publique, etc.