Assainissement non collectif

Le SPANC, une expertise pour l’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient auprès des habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement collectif. L’assainissement non collectif ou ANC est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation ou d’un ensemble bâti, à la parcelle.

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée :

  • D’un prétraitement : fosse septique ou toutes eaux (bac à graisses, préfiltre),
  • D’un traitement par le sol naturel ou reconstitué (ou filtre compact ou micro-station).Le SPANC, seule structure compétente, assure les contrôles obligatoires en matière d’assainissement non collectif. Ces contrôles permettent de supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.Son rôle :
    • Assurer l’instruction des dossiers d’assainissement ;
    • Apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées ;
    • Vérifier la conformité réglementaire d’un projet ;
    • Vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des travaux d’installation de la filière d’assainissement non collectif ;
    • Effectuer les contrôles obligatoires des travaux et de fin de travaux ;
    • Effectuer le contrôle périodique de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans (au maximum tous les 10 ans) ;
    • Effectuer le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.

Le SPANC, seule structure compétente, assure les contrôles obligatoires en matière d’assainissement non collectif. Ces contrôles permettent de supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

Son rôle :

  • Assurer l’instruction des dossiers d’assainissement ;
  • Apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées ;
  • Vérifier la conformité réglementaire d’un projet ;
  • Vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des travaux d’installation de la filière d’assainissement non collectif ;
  • Effectuer les contrôles obligatoires des travaux et de fin de travaux ;
  • Effectuer le contrôle périodique de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans (au maximum tous les 10 ans) ;
  • Effectuer le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.

 

Êtes-vous concerné par un assainissement non collectif ?

Toute habitation doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées. Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. Cet assainissement non collectif (ANC) a pour objectif le traitement des effluents et leur infiltration (dans la majorité des cas). Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Pour les installations neuves ou à réhabiliter ?

Dans le cas où vous construisez, rénovez votre habitation ou réhabilitez votre dispositif d’assainissement non collectif, vous devez réaliser :

  • Dans un premier temps : un contrôle de conception

Pour cela, le SPANC contrôle que le projet respecte les caractéristiques du sol et de l’habitation conformément aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur. Dans le cadre du contrôle de conception, le propriétaire doit faire réaliser une étude de filière. L’étude de filière permet de définir la meilleure solution technique et financière en matière d’assainissement. La liste non exhaustive des bureaux d’étude figure ci-contre. Le coût d’une étude varie entre 350 et 600 € environ. Aussi, il est conseillé de réaliser plusieurs devis.

Dans le cadre d’un permis de construire, le propriétaire doit déposer au SPANC une demande d’autorisation de conception sur la base de son étude de filière. En l’absence d’avis favorable du SPANC pour le contrôle de conception, le permis de construire ne pourra pas être délivré

  • Puis à la fin : un contrôle d’exécution des ouvrages

Sur la base du contrôle de conception, le SPANC contrôle, avant remblaiement, que les ouvrages réalisés soient bien conformes au contrôle de conception validé par le SPANC, à la réglementation en vigueur et au DTU 64.1.

Pour la réception des travaux : contactez-nous par téléphone au 04 66 90 58 00 au moins 10 jours avant la fin des travaux pour convenir d’un rendez-vous avec un technicien.

Pour les installations existantes ?

Le SPANC doit effectuer un contrôle initial (diagnostic), puis un contrôle périodique pour vérifier le fonctionnement, l’entretien du matériel et leur accessibilité.

 

Les tarifs

Les contrôles cités précédemment sont obligatoires et payants.

Les tarifs du SPANC sont fixés par la délibération du 16 décembre 2019 et applicable au 1er janvier 2020 :

 

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de toute vente immobilière :

  • Le contrôle de l’existant doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente. Si le dernier contrôle à plus de 3 ans, le propriétaire doit contacter le SPANC pour procéder à un nouveau contrôle.
  • Les travaux figurant dans le rapport de contrôle du SPANC sont à réaliser au maximum dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Ces obligations sont fixées par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

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