Redevance Incitative “Moins de poubelle”

Pourquoi votre Agglomération s’engage-t-elle dans la Redevance incitative ?

Face à l’augmentation du coût des ordures ménagères et à notre totale volonté de respecter l’environnement, nous apportons des changements importants dans la gestion des déchets.

Notre Agglomération s’engage dans la redevance incitative : Ainsi à compter du 1er janvier 2023 chacun paiera en fonction du nombre de levées de son bac et donc de sa production de déchets. Ce système encourage financièrement chacun à agir sur sa production de déchets avec pour objectifs de :

Moins produire d’ordures ménagères résiduelles* en travaillant commune par commune, quartier par quartier, logement par logement sur le traitement des biodéchets notamment.

Plus trier pour recycler et valoriser verre, papier, cartons, emballages plastiques, métaux, dépôts en déchetteries, compostage…

Mieux consommer en privilégiant des produits en vrac : moins d’emballages, moins de gaspillages…

*Ordures Ménagères Résiduelles OMR = poubelle grise : déchets qui ne se trient pas

La réussite de ce projet est commune. Elle dépend de chacun.

Entre mars et décembre 2021, des agents agréés par l’Agglomération viennent à votre rencontre pour vous présenter ce projet de redevance incitative, réfléchir avec vous au meilleur format de collecte, vous écouter et accompagner l’arrivée de cette nouvelle façon de gérer nos ordures ménagères.

Protéger l’environnement, réduire nos déchets, c’est l’affaire de chacun !

Jean Christian REY
Président de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

 

Qu’est-ce qui change, quand et comment ça fonctionne ?

La redevance incitative nécessite la mise en place d’un système de comptage pour la collecte de vos déchets.

Calendrier

2021

Une enquête citoyenne est menée à votre domicile.Un agent agréé par l’Agglomération vous explique :
• la redevance incitative,
• le planning,
• les solutions possibles pour réduire vos déchets. Il définit avec vous le type de collecte qui vous convient : bac individuel, bac collectif, point d’apport. Vous êtes équipé d’un bac pucé. Si vous disposez déjà d’un bac vous pourrez le conserver : une puce d’identification sera installée lors de cette opération.

 

2022

Une phase de test permet à chacun de se familiariser avec le nouveau dispositif, de prendre de nouvelles habitudes. Le nombre de levées de votre bac est comptabilisé. Vous recevez une facture fictive calculée sur le nouveau principe de redevance à la levée. Celle-ci ne sera pas à régler.

 

 

2023

La redevance incitative entre en vigueur Vous payez en fonction de votre production de déchets et la TEOM* ne sera plus à payer.
*TEOM = Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

 

Questions/Réponses

Qui va payer la redevance incitative ?
Si vous êtes propriétaire vous recevez et payez directement la redevance. Si vous êtes locataire, la redevance est payée par le propriétaire puis répercutée dans vos charges.

A qui vais-je payer la redevance ?
Comme tout service public, le paiement est à adresser au Trésor Public indiqué sur votre redevance.

Le système de collecte changera-t-il ?
Le passage en redevance incitative permet d’apporter un service adapté au besoin de chaque usager : collecte individualisée des ordures ménagères et des emballages quand c’est possible.Les collectes du verre, des papiers et vêtements ne changent pas.

Vais-je payer plus cher la redevance si quelqu’un dépose ses déchets dans mon bac d’ordures ménagères ?
Vous avez tout intérêt à :
• présenter votre bac plein : la redevance est calculée sur la base du volume du bac et du nombre de levées, pas sur le poids des déchets déposés dans le bac.
• présenter votre bac couvercle fermé : les sacs empêchant la fermeture du couvercle ou posés au sol ne seront pas collectés.
• rentrer votre bac, après le passage du camion de collecte, pour éviter tout dépôt.Dans ces conditions, si vous présentez votre bac à la collecte et que quelqu’un y dépose ses déchets, cela est sans conséquence financière pour vous.

Pourrons-nous changer de bac s’il devient trop petit ou trop grand ?
Après 2022, phase de test, vous pourrez de-mander le changement du volume de votre bac, si la configuration du foyer change (naissance, décès…).
**sans justificatif démontrant l’évolution de votre foyer, le changement de volume de bac vous sera facturé.

Que dois-je faire si je déménage ?
Je le signale par téléphone ou par mail à l’Agglomération. Mon compte est fermé et s’il y a lieu, je suis remboursé du trop perçu. La puce du bac est désactivée ou le bac est enlevé, le cas échéant.

Je ne produis pas de déchets, pourquoi dois-je payer ?
Tout foyer produit des déchets même en faible quantité (déchets de repas, papiers, emballages divers…). Qu’ils soient collectés en bac ou à la déchetterie, les déchets représentent un coût pour la collectivité. Chacun contribue à son financement.

Que se passe-t-il si le système d’identification du camion de collecte ne fonctionne plus ?
Un autre camion est appelé pour le rem-placer. A défaut, les agents disposent d’un matériel portable permettant d’identifier et d’enregistrer à la main les puces des bacs collectés.

Que se passe-t-il si la puce électronique de mon bac est absente ou défaillante ?
Lors de la collecte, l’incident est détecté, un autocollant apposé sur le bac. J’appelle le service rapidement pour solutionner le problème. L’Agglomération reste à votre disposition.

Je sors mon bac moins souvent, y aura-t-il des odeurs ?
Si vos déchets sont déposés dans des sacs poubelles bien fermés, il y aura moins d’odeur. Composter vos déchets alimentaires permet aussi de limiter la fermentation dans le bac.

Les entreprises sont-elles concernées ?
Oui. Elles sont soumises aux mêmes règles que les autres usagers pour la collecte des déchets et le paiement de la redevance. Mais les entreprises n’ont pas l’obligation d’utiliser le service, elles peuvent faire appel à des entreprises spécialisées pour la gestion de leurs déchets.

 

Comment alléger ma poubelle d’ordures ménagères

Je fais le tri de mes emballages
Je trie mon verre
Je trie mon papier
J’utilise une des 10 déchetteries de l’Agglomération En savoir plus

Au quotidien, je trouve des solutions

J’évite les emballages lors de mes achats
Je limite le gaspillage alimentaire En savoir plus
Je fabrique mes produits
Je composte En savoir plus
J’évite la publicité
Je prolonge la vie des produits

 

 

 

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