Enquêtes publiques

Enquêtes préalables à l’autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer ») situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE et destiné à contribuer à la desserte en eau destinée à la consommation humaine de ladite commune.

 

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ENQUÊTES PRÉALABLES A L’AUTORISATION, AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, DU CHAMP CAPTANT DIT « DES BAUMASSES » (« PUITS DES BAUMASSES 1 » ET « FORAGE DES BAUMASSES 2 ») SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS ET DESSERVANT EN EAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE LADITE COMMUNE.
APPROBATION DU SCHÉMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

 

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