Le budget

Le budget est voté par le Conseil communautaire composé de 77 élus. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi : avant le 15 avril, ou le 30 avril année de renouvellement de l’assemblée.

Le budget est le reflet des actions de la collectivité.

Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’année. Il prévoit notamment la répartition entre les grands secteurs d’activités de l’Agglo, le niveau des ressources attendues, les dépenses qui seront réalisées par les services et les différents projets d’investissement.

Comment s’organise le budget de l’Agglomération ?

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit “principal” et de budgets dits “annexes” :

  • Zones d’activités économiques
  • Transports,
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Chaque budget comporte deux sections :

  • une section fonctionnement,
  • une section investissement

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement :

Les recettes proviennent en grande partie de la fiscalité locale (une part des impôts locaux des ménages et des entreprises). Toutefois, plus du quart des recettes proviennent de subvention et aides de l’État auxquels s’ajoutent des produits des services de l’Agglo tels que les inscriptions dans les crèches, les centres aérés…

Ces recettes servent à financer :

  • Des charges de fonctionnement dont les frais de personnel, frais financiers, charges de gestion…
  • Des aides financières diverses attribuées aux associations et partenaires.
  • Des restitutions et des contributions financières versées aux 44 communes membres, sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire.

Les dépenses de la section d’investissement sont donc constituées :

  • Du remboursement du capital des emprunts.
  • Des dépenses liées aux travaux menés par l’Agglomération.
  • Des Fonds de concours versés aux communes pour les accompagner dans leurs projets locaux.

Le Budget 2020

Pour 2020, le budget Investissement est de 5,91 millions d’euros et s’inscrit dans la continuité des exercices précédents.

Le programme d’investissement est tourné vers les compétences majeures de l’Agglo, à savoir les travaux au sein des centres aérés, dans les crèches et les déchetteries. Il faut aussi assurer l’entretien et le renouvellement des matériels et des mobiliers pour les services, ainsi que l’entretien et la rénovation des bâtiments communautaires.

Face aux événements de la crise sanitaire, a été créé un fond de soutien aux entreprises du territoire

L’année 2020 sera mise à profit pour réaliser les études nécessaires pour préparer les investissements futurs : projet territoire 2021-2027, plan climat air énergie, plan état-région, schéma de contractualisation départemental…

DETTE :

Agglomération du Gard Rhodanien : 123,96 €/hab

Moyenne Agglomérations entre 50 000 et 100 000 habitants : 231 € /hab

Moyenne des Agglomérations de France : 345 € / hab

Comparée à l’ensemble des agglomérations et plus particulièrement à celles de même taille, le Gard rhodanien reste un bon élève avec un taux d’endettement maîtrisé.

Avec l’arrivée de la compétence obligatoire « Eau », les agglomérations vont devoir investir et donc augmenter leurs niveaux d’endettement.

Arrivée de la compétence Eau et Assainissement

l’Agglo a intégré cette une nouvelle compétence depuis le 1er janvier 2020 , ce qui a également une incidence sur le budget. Sur le budget fonctionnement cette nouvelle compétence représentera 13% en 2020 et 35% de l’investissement. La bonne santé financière de l’Agglo du Gard rhodanien (faible taux d’endettement) sera un atout futur dans la gestion de cette thématique environnementale.

L’Effet COVID-19 sur le budget de la collectivité est estimé à ce jour à 1 million d’euros.

L’Agglomération a dû engager des sommes importantes pour parer aux urgences (achat de matériel). Mais il était de plus primordial de soutenir l’activité économique.

Une des mesures votées valide la participation au fond régional L’OCCAL (aide à la trésorerie sous forme d’avances ou de subventions). L’Agglo versera 3€ par habitant, soit un total de 227.000 € abondé à la même hauteur par la Région et la Banque des Territoires.

L’action « Fédébon » a aussi été adoptée. Elle s’inscrira à la suite du partenariat « Loyal au Local » et proposera en septembre, 15.000 € de chèques cadeaux à gagner par jeu-concours et à dépenser chez les commerçants, artisans et agriculteurs locaux.

Autres mesures :

  • Exonération des loyers pour les entreprises locataires de l’Agglo sur une période de deux mois.
  • Exonération de paiement du troisième trimestre pour les élèves des écoles de musique.
  • Modification des modalités du Versement Mobilité

 

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