44 COMMUNES – 76 000 HABITANTS – 500 COLLABORATEURS.

Baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin ! Au Nord-est du département du Gard, la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien concentre de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions… un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation ! La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien offre aussi bien la convivialité d’un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins. 

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RECRUTE :

Intitulé du poste : Instructeur application droits des sols,

Autorité hiérarchique : Chef.fe de service

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CADRE D’EMPLOI / QUALIFICATION :

> Adjoint administratif, Rédacteur

> Adjoint administratif, AAP2, AAP1, Rédacteur, RP2, RP1

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Encadrement :

Non

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DÉFINITION DU POSTE :

Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l’instructeur(trice) est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels.

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Missions :

• Instruction des autorisations d’urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
• Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public
• Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels
• Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du service

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Activités principales :

• Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC
• Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes)
• Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d’urbanisme règlementaire (droit et procédures),
• Relations avec les maîtres d’œuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires
• Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,

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Compétences techniques :

• Utilisation d’outils bureautiques (WORD, EXCEL, PPT, …) et outil métier openADS
• Autonomie dans l’organisation de l’instruction et de la prise de décision,
• Respect des procédures et des délais réglementaires
• Organisation et rigueur dans la gestion de l’instruction
• Curiosité

Savoir-faire

• Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction

• Représenter l’administration dans les réunions organisées au titre des procédures d’instruction

• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service

• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord

• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation

• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction

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Risques professionnels :

• Utilisation de l’outil informatique (logiciel métier, écran)

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Spécificités :

> Travail d’équipe (entre instructrices, services partenaires et concessionnaires)

> Travail en partenariat avec les Communes et les Services de l’Etat

> Travail à temps complet, 25 CA, 6RTT, 2 jours de fractionnement, Prime vacance, adhésion au CNAS et COS après 6 mois sur le poste

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Contraintes :

• Nombreuses interruptions dans le travail, dues aux tâches nombreuses et variées

Respect des délais (incompressibles)

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Avantages :