Gouvernance

Le prochain conseil communautaire aura lieu
le 5 Juillet 2021,
l’ordre du jour est en téléchargement ci-contre.

Le conseil communautaire

La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien est administrée par le Conseil communautaire, organe délibérant composé de 77 conseillers communautaires issus de ses 44 communes et élus pour six ans dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux.

Celui-ci élit le Président et les vice-présidents qui composent le Bureau communautaire. Il délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la gestion du territoire et vote le budget. Il se réunit régulièrement en séance publique dans les différentes communes.

La Loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a modifié les règles de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités permettant ainsi leur élection directe par les citoyens pour les communes ayant plus de 1.000 habitants. Pour les communes qui comptent au 1er janvier 2014 moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés après installation du conseil municipal en respectant l’ordre du tableau qui établit la liste du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Le conseil communautaire actuel a été élu pour le mandat 2014-2020.

Le Président

Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue du conseil communautaire, au cours de sa première séance. Il dirige l’exécutif de la collectivité. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il représente la communauté d’agglomération. La Présidence est actuellement assurée par Monsieur Jean Christian REY.

Les Vice-présidents

Les Vice-présidents sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le Président. Le nombre actuel est de 15 vice-présidents. Ils portent l’action de la collectivité en fonction des délégations dont ils disposent. Ils président les commissions thématiques.

Le Bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et des conseillers délégués.

Les commissions

Elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux et présidées par les vice-présidents. Définies autour des compétences de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, elles sont chargées de préparer et débattre des projets.

Les dossiers sont ensuite soumis au Conseil communautaire pour décision. Lieux de débats et de propositions, elles ont un rôle consultatif.

Accès direct

Réseaux sociaux