Foire aux questions : la redevance incitative

Questions pour tout le monde :


🔹Nous vous conseillons de sortir votre bac quand il est plein, ainsi personne ne pourra ajouter ses déchets. Après le ramassage, rangez votre bac à l’intérieur.



🔹 Les sacs posés à côté ne seront pas ramassés.

🔸 Si vous constatez un dépôt à côté de vos bacs, contactez-nous au 0800 72 49 79, nous trouverons une solution adaptée.



🔸 Le forfait de 15 levées a pour but de réduire les risques d’insalubrité et d’incivilité. Si vous constatez des dépôts sauvages, pensez à le signaler à votre mairie. Des démarches seront entreprises pour identifier et verbaliser l’auteur.



🔸Le collecteur passera toutes les semaines.

🔹 Vous pouvez donc sortir votre bac à la collecte après un repas important ou en cas de forte chaleur s’il contient des déchets putrescibles. Le placer à l’ombre l’été et le nettoyer après chaque collecte est une solution.

🔸 Bien fermer et vider l’air des sacs.

🔹Déposer du bicarbonate de soude ou de la litière pour chat en surface au-dessus du dernier sac déposé.

🔸Déposer les déchets biodégradables dans un composteur permet aussi de réduire les odeurs.

🔹Economiser des levées permet d’augmenter le rythme en période estivale….



🔸Les couches font partie de votre quotidien, de votre production de déchets, c’est un surplus qui ne dure qu’un temps.



🔸Si vous ramassez des déchets, selon le volume vous pouvez les déposer dans votre bac. Si le volume est trop important, contactez votre mairie qui a la compétence propreté.



🔸Il existe deux types de serrures :
– Serrure nécessaire (+ de 100m entre ma maison et le point de collecte, bac demeurant dehors, personne âgée ou à mobilité réduite) prise en charge par l’Agglo.
– Serrure optionnelle, vous avez la capacité de stocker, êtes à moins de 100m du point de collecte, êtes en possession de vos moyens physiques : 50€



🔸Le nombre de passages des camions avant redevance sont de 2 à 6 passages par semaines selon les secteurs. Avec la redevance, ces fréquences diminuent à 1 passage du camion par semaine. Pour tous les usagers, le forfait prévoit 15 levées, à articuler comme vous le souhaitez (ex 1 levée / mois et 1 semaine sur 2 en juin juillet et août). Vous êtes totalement libre de sortir votre bac la semaine de votre choix, la veille au soir de la collecte. Et si vous avez besoin de + de 15 levées dans l’année (famille en vacances à la maison, frigo tombe en panne…) Vous pouvez présenter votre bac plus souvent. A partir de la 16e levée cela engendrera une facturation supplémentaire.



🔸Le tri sélectif ne change pas : colonnes pour le verre, les papiers / revues / journaux / magazines, et le textile. Pour l’emballage ménager recyclable (bacs ou sacs jaunes), la collecte s’individualise ! Rapprochez-vous de votre mairie pour récupérer des sacs. Ces sacs seront à présenter à la collecte la veille au soir en lieu et place de votre bac individuel ! Et vous pouvez présenter 1, 2 ou 3 sacs jaunes si besoin, cela ne sera pas plus cher. Nous voulons au travers de notre démarche, valoriser le plus de déchets emballages possibles. Et la règle est simple, tout ce qui emballe va dans le jaune !



🔸C’est le déchet ultime ! Celui qui ne peut pas être valorisé via les sacs jaunes, les colonnes papier – verre – textile, les composteurs ou ne va pas sur un flux spécifique de la déchetterie (gants en latex, mouchoirs, balayures, os de viande, tête de poisson, couches bébés, serviettes hygiéniques…)


Particuliers :


🔸Un ajustement du bac sera peut-être nécessaire. Contactez le service au 0800 72 49 79, nous trouverons une solution adaptée.



🔸Contactez le service au 0800 72 49 79 afin de récupérer votre bac ou votre carte d’accès à un point d’apport volontaire.



🔸La redevance incitative va être mise en place le 1er janvier 2024. 2 factures seront émises en début et milieu d’année et chacune reprendra 50% de l’abonnement et 50% du forfait pour la levée de 15 bacs. La facture en début d’année suivante, intègrera les levées supplémentaires éventuelles.



🔸Se rendre en mairie avec un justificatif de domicile. Cette carte est gratuite et vous donne accès aux 10 déchetteries du territoire !



🔸Ces services sont gérés par les communes. Ils sont principalement dédiés aux personnes âgées ou à mobilité réduite, mais aussi aux personnes qui n’ont pas de véhicule pour aller en déchetterie déposer un frigo ou un canapé. Prenez contact avec votre mairie. C’est gratuit et sur rdv. Ne déposez pas sur la voie publique sans rdv sous peine de verbalisation.



🔸Nos équipes continuent de déployer la redevance en lien avec les bailleurs sociaux et les gestionnaires de copro. Rapprochez-vous d’eux pour connaître la solution choisie ! S’ils n’ont pas de contact avec l’agglo, ils peuvent nous joindre au 0800 72 49 79.



🔸Si vous pouvez rentrer votre bac avant de partir, tant mieux ! Sinon arrangez-vous avec un voisin ou un proche ! En cas de difficultés, contactez-nous au 0800 72 49 79.


Professionnels :


🔸C’est un nouveau mode de gestion des déchets. On a fait le choix d’individualiser davantage et d’être sur un principe « producteur-payeur ».



🔸La redevance a pour but d’augmenter le tri (emballages verre papier et déchets encombrants et spéciaux) et la prévention (compostage – biodéchets) / diminuer les ordures ménagères donc / et financer de façon équitable la gestion des déchets.



🔸Oui, tout le monde est concerné par la redevance incitative, aussi bien les professionnels que les particuliers car elle remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si vous étiez collecté par la collectivité et que vous payiez la taxe, vous êtes concerné.



🔸Oui, chaque professionnel doit avoir un ou plusieurs bacs en fonction de sa production de déchets. Dans certains hypers-centres des colonnes sont en cours de déploiement. L’accès se fera via des badges. Mais oui, chacun a sa solution individuelle car les bacs collectifs sur la voie publique vont rapidement disparaître.



🔸Tout le monde paye la redevance. Les factures sont adressées aux propriétaires. La facture comprend un abonnement, le même pour tout le monde sur le territoire du Gard rhodanien, de 38 euros. Puis un forfait de 15 levées d’ordures ménagères ou d’un certain nombre d’ouvertures pour les points d’apports volontaires. Pour les professionnels qui produisent des déchets ménagers, il vous faut un bac en fonction de votre production de déchets. Possibilité pour les pro d’être exonérés si et seulement si, vous bénéficiez d’une collecte privée avec justificatif de collecte et traitement de vos déchets par la société privée.



🔸Et bien il faudra les stocker dans sa partie privative, faire son tri en amont, y déposer uniquement des ordures ménagères et présenter son bac la veille au soir de la collecte DEVANT SON ENTREPRISE.



🔸Notre règle est de déployer des sacs jaunes transparents, mais pour les pros en fonction de la production de déchet, on peut mettre à disposition un bac jaune.



🔸Pour tout ce qui est encombrants, pâteux, textiles, électroniques, cartons, végétaux, il y a 10 déchetteries sur notre territoire. Il faut acheter une vignette qui coute autour de 600€ et qui permet aux entreprises avec des volumes conséquents, d’apporter et d’évacuer ce type de déchets… jusqu’à 2M3 / jour. Pour des matières très spécifiques, il faudra surement passer par la filière du fournisseur.



🔸Tout dépend de la production de déchets, si vous les valorisez ou non. Plus vous pousserez le tri, mieux ce sera. Mais c’est incompressible, si c’est du déchet qui doit aller aux OM, alors il faudra le payer car on est sur le principe producteur-payeur. Et rappelons que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.



🔸Oui tout à fait, sur présentation au service gestion et prévention des déchets d’une attestation de collecte et de traitement des déchets par une entreprise agréée. Selon le métier du professionnel, il y a même des filières spécifiques. Mais on produit toujours un peu d’ordures ménagères, ne serait-ce que dans les bureaux ou le midi au réfectoire.



🔸Bien sûr, une entreprise peut combiner les deux, avoir ses OMR et EMR collectés par l’Agglomération et des spéciaux par un prestataire privé ou un compacteur pour un type de déchets car beaucoup de volume.



🔸Plusieurs options s’offrent à vous : mutualiser les déchets de votre activité avec les vôtres ou prendre un bac dédié à l’activité. Libre à vous de répercuter le coût sur les familles au travers de vos indemnités d’entretien. Vous avez la possibilité aussi de rendre les couches aux parents ou utiliser des couches lavables.



🔸 Tout le monde sur le territoire est concerné par la redevance. Les bacs collectifs vont disparaître de la voie publique. Il vous faut contacter le 0800 72 49 79 et prendre un ou plusieurs bacs individuels, de 80 a 660 l en fonction de votre production d’ordures ménagères.



🔸 Nous avons toute une équipe et notamment 2 agents dédiés aux professionnels, qui se déplacent sur les sites et vous aident à évaluer les besoins au plus juste. Rappelons que nous sommes en année test et que si une solution ne fonctionne pas nous pouvons la faire évoluer.


Les associations :


🔸 Prendre contact avec la maison de l’environnement au 0800 72 49 79.



🔸 Comme pour les professionnels, vous avez le choix d’un bac 80 a 660l en fonction de votre production de déchets. La facture sera à votre charge ou celle de votre commune.



🔸 Il vous faudra demander vos bacs auprès de la maison de l’environnement, au numéro vert : 0800 72 49 79. Un devis pour la mise à disposition, collecte et traitement des déchets de la manifestation sera établi.


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