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Programme Local de l’Habitat (PLH) – Gard Rhodanien

Conformément au Code de la Construction et de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien élabore et révise son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour répondre aux besoins en logements et en hébergement sur le territoire.

Le PLH définit les grandes orientations et les actions concrètes pour garantir un parc de logements diversifié, adapté et équitable pour tous les habitants.

Qu’est-ce que le PLH ?

Le PLH est un outil stratégique et opérationnel qui permet :

  • De garantir une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des habitants (logements sociaux, privés, pour personnes handicapées ou victimes de violences) ;

  • De favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale sur l’ensemble du territoire ;

  • De répartir équitablement les types de logements entre les communes pour garantir un cadre de vie de qualité ;

  • D’assurer la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) du Gard ;

  • De préserver l’espace et la ressource foncière en promouvant une utilisation rationnelle des terrains et en limitant l’artificialisation des sols, conformément à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

    • Historique du PLH

    Le PLH de l’Agglomération du Gard Rhodanien 2019‑2024, adopté par délibération n°127/2019 du 16 décembre 2019, est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Il a participé à renforcer la politique de l’habitat menée par l’EPCI depuis 2013, date à laquelle la collectivité a intégré le bloc de compétences obligatoires incluant « l’équilibre social de l’habitat ».

    Par délibération n°198/2024 du 16 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a décidé :

    • De solliciter auprès de l’État la prorogation de deux années de l’actuel PLH conformément à la réglementation en vigueur ;
    • D’engager l’élaboration du prochain PLH 2027‑2032, qui intégrera, conformément à la loi, un Observatoire de l’Habitat et du Foncier (OHF).

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