L’Agglomération du Gard rhodanien est identifiée comme Territoire de Projet. Elle a élaboré en 2021 son projet de territoire qui initie la stratégie de développement qu’elle envisage de poursuivre sur la période 2021-2026. Cette stratégie tient compte des enjeux et des orientations adoptés dans le SCOT* et dans le PCAET*.
Le Projet de Territoire est le reflet du programme d’actions établi à l’occasion d’une large concertation menée sur une période de 6 mois auprès de l’ensemble des forces vives du territoire ; habitants des communes, porteurs de projets, représentants des associations, entrepreneurs, artisans et commerçants, partenaires publics, agents des collectivités, élus communautaires et municipaux.
Le Projet de Territoire traduit une volonté partagée élaborée sur la base de nos acquis pour :
- Conforter nos politiques publiques actuelles,
- Garantir la préservation de nos ressources,
- Maintenir l’attractivité de notre territoire.
Il définit également les ambitions souhaitées pour l’aménagement à venir de notre espace commun, avec une vision partagée au service d’une nouvelle cohérence, dans le respect de nos ressources :
Le projet de territoire s’articule autour de 4 points cardinaux :
- Un territoire qui se développe dans les LIMITES DE SES RESSOURCES,
- Un territoire mobilisé au service d’une QUALITE DE VIE attractive,
- Un territoire qui prend SOIN DE CHACUN, à tous les âges de la vie,
- Un territoire accompagnateur d’un RENOUVEAU ECONOMIQUE pour l’emploi.
Afin de dérouler la feuille de route fixée dans le cadre de l’aménagement du territoire, l’agglomération du Gard rhodanien a contractualisé avec l’ensemble des partenaires institutionnels autour d’axes stratégique partagés.
La déclinaison opérationnelle des projets s’effectue en partie à travers les contrats et/ou conventions d’aides financières établis avec les partenaires (Europe, État, Région, …). L’agglomération du Gard rhodanien anime et pilote ces contrats et conventions.
Avec l’Union Européenne :
La Commission européenne confie la gestion de certains programmes aux Etats membres qui peuvent à leur tour la déléguer à des acteurs locaux.
Ainsi, la Région Occitanie, désignée comme Autorité de Gestion, assure la mise en œuvre et le contrôle des fonds structurels européens (FEDER, FSE+, FEADER et FEAMPA) pour la période 2021-2027.
FEDER 2021-2027 :
Le Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027 est articulé autour de cinq priorités pour répondre aux enjeux du territoire :
Priorité 1 – Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
Priorité 2 – Agir face à l’urgence climatique et une économie décarbonée.
Priorité 3 – Agir face à l’urgence climatique en développant les mobilités douces.
Priorité 4 – Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’activité.
Priorité 5 – Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources (ATI).
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ATI-FEDER 2021-2027 :
Le dispositif d’Approche Territoriale Intégrée (ATI) est un outil de développement territorial qui vise à garantir le rééquilibrage territorial via l’accès aux financements européens pour les territoires structurés sur un périmètre défini, qui montrent leur capacité de construire et de mettre en œuvre une stratégie multithématique rassemblant les acteurs locaux et disposant d’une gouvernance dédiée à la mise en œuvre de l’ATI.
La priorité 5 du programme Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027 « Une Europe plus proche des citoyens » vise à soutenir cinq types d’actions identifiées :
- Améliorer le cadre de vie des habitants
- Lutter contre la désertification médicale
- Développer l’hébergement d’urgence à destination des populations fragiles et marginalisées
- Développer des équipements culturels, touristique et de loisir pour tous
- Moderniser et créer des centres de formation
L’Agglomération du Gard rhodanien porte l’ATI sur son territoire et est l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de Gestion. L’Agglo assure l’animation de la stratégie, la coordination entre les acteurs du territoire et l’identification des projets. Il assure également l’accompagnement des porteurs de projets souhaitant s’inscrire dans la démarche.
Les projets financés à l’échelle de notre territoire :
LEADER 2023-2027 :
Le programme européen Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER) pour la période 2023-2027 permet aux porteurs de projets de bénéficier du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), dont l’objectif est le développement rural. Sur le territoire du Gard rhodanien le LEADER est animé par le Groupement d’Action Locale (GAL) des Cévennes au Rhône*. Il est l’instance qui met en œuvre le programme pour 137 communes du périmètre de 3 EPCI (Alès Agglo – Cèze Cévennes – CA du Gard rhodanien). En tant que programme d’aide au développement rural pour les collectivités et les privés, les communes d’Alès et de Bagnols-sur-Cèze ne sont pas éligibles au dispositif LEADER.
La stratégie du GAL pour accompagner les projets se décline en 4 fiches actions :
- FA n°1 : Soutenir l’écotourisme, la valorisation et l’accès au patrimoine naturel et culturel
- FA n°2 : Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisation qualitative et cohérente des ressources locales
- FA n°3 : Améliorer le bien vivre sur le territoire et favorises le faire ensemble
- FA n°4 : Coopération
Périmètre du GAL des Cévennes au Rhône :
Avec l’Etat :
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) est l’outil contractuel de l’Etat proposé aux territoires pour la période 2021-2026.Il vise à soutenir la revitalisation des territoires. Le CRTE donne une vision d’ensemble de tous les fonds ou dotations versés sur le territoire, ainsi que ceux du plan de relance et des aides sectorielles. Le contrat est territorialisé, ainsi, l’EPCI en assure la rédaction, définit les orientations stratégiques et en assure l’animation. Documents à télécharger ( délibérations 169.2021, 169.2021 doc1, 169.2021 doc2, 169.2021 doc3 )
Dès 2024, une nouvelle dynamique dans le contexte de la planification écologique a été engagée afin de répondre aux conséquences du changement climatique.
Cinq défis environnementaux sont à relever :
- Atténuer le réchauffement climatique,
- S’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement,
- Préserver et la restaurer la biodiversité,
- Préserver les ressources,
- Réduire les pollutions qui impactent la santé.
Dans ce contexte, les Contrats de Relance et de Transition Ecologique renommés Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique, deviennent l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée. Un avenant signé le 27 janvier 2025 fixe le cadre de cette nouvelle planification écologique pour le Gard rhodanien.( Délibérations n°26.2025, n°26.2025 doc1, n°26.2025 doc2)
Le programme Petites Villes de Demain vise à revitaliser et à améliorer le cadre de vie des villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité sur leur bassin de vie. Ainsi la ville de Pont-Saint-Esprit et l’agglomération du Gard rhodanien ont officiellement adhéré au programme le 21 juillet 2021.
Avec la Région Occitanie :
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 fixe les trajectoires d’engagement à horizon 2028(à télécharger dans les documents utiles). Il constitue le point de rencontre entre notre stratégie territoriale structurée autour de notre projet de territoire et le référentiel territorial du Pacte Vert. Le CTO est le cadre de référence pour le financement des projets par la Région Occitanie sur notre Territoire. Le contrat a officiellement été signé le 24 janvier 2024.
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien en tant que coordonnatrice du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, suit et accompagne les communes Bourgs Centres, afin de garantir une cohérence d’ensemble et d’intégrer les actions dans les Programmes Opérationnels annuels. Dans ce cadre-là, les communes de Pont Saint Esprit, Connaux, Laudun L’Ardoise et Saint-Paulet de Caisson vont pouvoir mobiliser des aides pour l’aménagement des espaces publics, la rénovation ou la création d’équipements publics ou sportifs… afin de renforcer leur attractivité et d’améliorer la qualité de vie des habitants.
Avec le Département du Gard :
Le Pacte pour le Gard, un programme d’aides décliné en contrats territoriaux à destination des communes et de la CA du Gard rhodanien pour la réalisation de projets en investissement.
Avec la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien :
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien porte une politique de fonds de concours pour ses communes membres. L’agglomération alloue chaque année de plus de 700000 € pour soutenir les investissements des communes en cohérence avec les axes du projet de territoire.
De la même façon la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien a mis en place un fonds mobilité – modes doux pour la période 2022-2026 auprès des communes qui portent des projets favorisant la pratique des modes doux et contribuant à la diminution de l’empreinte carbone.
Enfin, le service Politiques Territoriales et Contractuelles apporte l’ingénierie aux communes membres dans le montage de leurs projets : recherche de subventions auprès des partenaires publics, mise en lien avec l’ensemble des dispositifs de contractualisation.
Il fait également le lien entre les porteurs de projets publics et privés et le GAL des Cévennes au Rhône dans le cadre des fonds LEADER.